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Termes et explications relatifs à l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage », classés dans l’ordre alphabétique.

Burqa

La burqa est un vêtement qui, dans l’islam, sert à couvrir complètement le corps de la femme. L’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » interdit le port de la burqa « dans l’espace public [et] dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun ». Sont également concernés les voiles de type « niqab » et les personnes qui se dissimulent le visage en vue de participer à des émeutes et de commettre des infractions.

Carnaval

Les défilés de carnavals, les « Guggenmusik » et les bals masqués sont un enrichissement de la vie culturelle suisse qu’il faut préserver à tout prix. Pour cette raison, les coutumes locales sont bien sûr exemptées de l’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public ; cela est clairement indiqué dans le texte de l’initiative.

Charia

Les musulmans ultrareligieux tels que les salafistes veulent réglementer tous les domaines de la vie par des lois basées sur des sources religieuses. La charia est communément définie comme la loi islamique. Il s’agit d’un système complexe de normes religieuses et juridiques, mais pas d’un ensemble fixe de lois établies par écrit. Pour la plupart des musulmans, la charia renvoie d’abord à une doctrine éthico-morale des devoirs. Cependant, la charia, telle que définie par les groupes islamiques radicaux, contient également des points incompatibles avec l’ordre juridique et constitutionnel occidental, dont l’exigence de châtiments corporels, l’abolition de la souveraineté populaire et la limitation des droits humains.

À l’occasion d’un débat dans les colonnes du journal allemand « Die Welt », l’auteur Ralph Ghadban a écrit : « Dans ces circonstances, il n’est guère surprenant que dans leurs efforts pour introduire la charia en Europe, les migrants musulmans aient été les premiers à exiger l’application de leur droit de la famille. Cela s’est passé en 1974 au Royaume-Uni, et il y a maintenant plus de 85 tribunaux islamiques reconnus à l’œuvre dans le pays, qui renforcent l’auto-ségrégation de la communauté musulmane vis-à-vis du reste de la société. »

Nous ne voulons pas de tribunaux islamiques en Suisse, ni de droit musulman spécial prescrivant entre autres le port du voile intégral pour les femmes.

Droits des femmes

Dans un islam d’obédience fondamentaliste, les droits des femmes ont un statut inférieur, non égal. Dans les sociétés islamistes autocratiques d’Arabie saoudite, du Qatar ou d’Iran, les femmes sont lapidées, pendues ou fouettées en cas de violations alléguées de la charia. En maint endroit, laisser les cheveux dépasser d’un foulard ou d’un tchador constitue une infraction.

Il est absurde, voire carrément insultant de supposer que toute femme qui sort de chez elle sans se voiler le visage n’a rien d’autre en tête que de séduire les hommes qui croisent son chemin. Dans les sociétés islamistes radicales, la femme est considérée comme la propriété de l’homme, elle doit dissimuler son visage et son corps pour être invisible dans l’espace public. Les idéologies qui dévalorisent de la sorte les femmes n’ont pas leur place en Suisse.

Égalité des droits

Une « doctrine islamique archi-conservatrice » (Frank A. Meyer), qui inclut également la dissimulation du visage des femmes, est diamétralement opposée à l’égalité des droits entre hommes et femmes, telle qu’elle relève de l’évidence en Suisse. Que les femmes, tout comme les hommes, montrent leur visage dans l’espace public est aussi un impératif élémentaire d’égalité.

Exceptions

Afin de créer des conditions claires, le texte de l’initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » énumère, au troisième alinéa, les exceptions de manière définitive : celles-ci ne peuvent être justifiées que par des raisons de santé (p. ex., masques de protection pour les médecins et le personnel soignant), par des raisons de sécurité (p. ex., casques obligatoires pour les motocyclistes, casques intégraux destinés aux forces de sécurité), par des raisons climatiques (p. ex., lors des sports d’hiver) et par des coutumes locales (carnaval, coutumes populaires).

Foulard

Le port du foulard, qui d’ailleurs n’est pas seulement courant chez les musulmans, n’est pas concerné par l’initiative. L’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » veut interdire la dissimulation du visage dans l’espace public. La question de savoir s’il faut interdire le port du foulard dans les écoles publiques est un autre débat.

Immigration

Dans le cadre des mouvements migratoires à destination de l’Europe, ce sont principalement des musulmans qui arrivent sur notre continent. En 2015, un million d’immigrés seraient arrivés rien qu’en Allemagne, d’après les chiffres officiels (mais ils étaient probablement beaucoup plus nombreux). La Commission européenne prévoyait l’arrivée de trois millions de migrants supplémentaires, majoritairement musulmans d’ici à 2017. La population musulmane en Europe croît rapidement. Les démographes prédisent qu’un quart de la population européenne sera musulmane d’ici à 2050.

Or, parmi les millions d’immigrés musulmans, il y a beaucoup de fondamentalistes farouchement opposés aux valeurs occidentales. Ainsi, le ministre libanais de l’Éducation indiquait en septembre 2015 que deux Syriens sur cent qui arrivent en Europe sont des fanatiques formés par l’État islamique.

Cette vague migratoire musulmane a également pour conséquence l’importation en Europe d’une image rétrograde et archaïque de la femme. L’oppression des femmes se répand à nouveau sous l’effet du droit familial d’inspiration islamique radicale, qui place les femmes entièrement sous le contrôle des hommes. Comme de nombreuses associations islamiques promeuvent également l’idée d’un rôle archaïque de la femme, de plus en plus de femmes subissent des pressions pour se soumettre à des rapports rétrogrades entre hommes et femmes, qui incluent aussi le port forcé du voile intégral.

Intégration

L’intégration incombe en premier lieu aux nouveaux arrivants, pas à la société d’accueil. Quiconque souhaite s’installer dans un pays doit être prêt à s’y intégrer et à s’adapter aux coutumes de la culture dominante. Tandis qu’en Iran, par exemple, les femmes sont soumises à une stricte obligation de porter un foulard – obligation que doivent aussi respecter les étrangères –, aucune personne libre ne dissimule son visage en Suisse. Si le peuple suisse accepte par décision de la majorité l’interdiction de se dissimuler le visage, toutes les personnes résidant en Suisse devront s’y conformer.

Interdiction du port du voile dans le monde islamique

Même certains pays islamiques (Turquie, Tunisie, Syrie, Égypte) ont interdit le port du voile intégral, soit complètement, soit partiellement. La Suisse s’inscrit donc dans la tendance avec l’initiative pour l’interdiction de se dissimuler le visage. Le voile intégral n’est pas une exigence religieuse, mais un élément culturel qui s’est développé au fil du temps.

Liberté religieuse

L’interdiction nationale de la dissimulation du visage dans les lieux publics, telle qu’exigée par l’initiative, n’affecte en rien la liberté religieuse. Les auteurs de l’initiative se réfèrent à la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) qui, dans un arrêt du 1er juillet 2014 sur l’interdiction de la burqa en France, a déclaré que le port tant volontaire que forcé du voile dans l’espace public est en contradiction avec le vivre-ensemble dans une société libre. Pour la CrEDH, l’interdiction de porter la burqa et le niqab en public est donc proportionnée et ne viole ni la liberté de religion ni la liberté d’expression.

Mosquées

Le premier alinéa du texte de l’initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » précise : « Nul ne peut se dissimuler le visage dans l’espace public, ni dans les lieux accessibles au public ou dans lesquels sont fournies des prestations ordinairement accessibles par tout un chacun ; l’interdiction n’est pas applicable dans les lieux de culte. » Les lieux de culte sont des lieux utilisés par des communautés religieuses, par exemple pour des offices religieux, ou qui ont une signification correspondante (p. ex. une mosquée).

Musulmans

Quelque 450 000 musulmans vivent en Suisse. Environ un tiers d’entre eux fréquentent régulièrement une mosquée suisse (source : rapport final de la National Congerations Study Switzerland), seul un faible pourcentage se décrit comme fortement religieux. L’âge des personnes qui fréquentent un lieu de culte est remarquablement bas chez les musulmans par rapport aux autres religions : 43 % des personnes qui fréquentent une mosquée ont entre 18 et 35 ans.

Le vivre-ensemble pacifique entre les musulmans et les non-musulmans en Suisse ne sera nullement affecté par une interdiction de la dissimulation du visage. Ce sont au contraire les femmes intégralement voilées et leurs maris réclamant cette forme de refus d’intégration qui signalent par là même qu’ils veulent s’auto-ségréguer.

Mutilations génitales

Selon des rapports datant d’octobre 2015, environ 15 000 femmes sont touchées par les mutilations génitales en Suisse (ce chiffre était de 10 700 en 2011). Ce nombre va continuer à augmenter avec l’intensification des migrations en provenance d’Afrique de l’Est (Somalie, Érythrée). Bien que les mutilations génitales soient une infraction poursuivie d’office en Suisse depuis 2012, des sources bien informées affirment que des jeunes filles sont aussi excisées dans notre pays.

La pire forme d’excision, qui est principalement pratiquée dans les sociétés musulmanes fortement patriarcales, est extrêmement douloureuse et, selon les conditions d’hygiène, peut être associée à des risques sanitaires considérables. L’excision consiste en l’ablation du clitoris et des petites lèvres, les grandes lèvres étant ensuite cousues afin que les jeunes filles restent vierges jusqu’au jour de leur mariage. Ces pratiques barbares appartiennent au Moyen Âge et n’ont pas leur place en Suisse.

Origines du voile intégral

Le commandement du port du voile associé à l’islam a différentes origines, qui ont évolué au fil des siècles et sont aujourd’hui interprétées différemment selon le contexte religieux ou régional. Les prescriptions en matière de voile aujourd’hui appliquées dans les pays islamiques ne correspondent pas nécessairement à celles que le prophète Mahomet avait édictées pour ses femmes. « En tout cas, au début de l’islam, il n’était pas interdit de voir le visage d’une femme », écrit le célèbre auteur iranien Ali Schirasi.

Ali Schirasi écrit également sur son site Web : « L’islam a émergé dans la péninsule arabique il y a environ 1400 ans. Le climat chaud et sec obligeait les habitants à porter constamment des vêtements longs et amples et à se protéger la tête avec un grand foulard fin. Le tissu enveloppait le corps telle une tente et le protégeait contre le risque de déshydratation excessive. La raison l’exigeait, vu la chaleur torride et l’air sec. Ainsi, le port du voile intégral a une longue tradition dans la péninsule arabique, qui est bien plus ancienne que l’islam. »

Le port du voile a donc, outre sa dimension religieuse, des origines tout à fait pratiques.

Prescriptions vestimentaires

L’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public libère les femmes de l’oppression religieuse que constitue le port forcé du voile. Cela n’a rien à voir avec des prescriptions vestimentaires. Dans tous les cas, les vêtements sont destinés à être portés sur le corps et non sur le visage.

Salafisme

Le salafisme est un courant ultraconservateur au sein de l’islam, qui vise un retour spirituel aux « pieux ancêtres ». Le terme est dérivé du mot arabe « salaf », qui signifie « ancêtres ». Par « pieux ancêtres », les salafistes entendent les compagnons du prophète Mahomet au 7e siècle après Jésus-Christ ainsi que les trois premières générations de musulmans. Ils estiment que seuls ces « pieux ancêtres » ont vécu l’islam « originel » et « pur » et ils interprètent la tradition de cet « islam originel » à la lettre. Les salafistes considèrent que la doctrine pure de l’islam est menacée par les valeurs occidentales et par les modes de vie modernes, raison pour laquelle ils combattent avec zèle ceux qui pensent différemment, les qualifiant d’« infidèles ». Le prosélytisme et la propension à la violence sont également fortement répandus dans les milieux salafistes.

En Allemagne, le nombre de salafistes est estimé à environ 8 500 en 2016. Ce chiffre a plus que doublé en cinq ans : en 2011, il était encore de 3 800. Les salafistes comprennent également les « wahhabites », c’est-à-dire les disciples d’Ibn Abdelwahhab. Les wahhabites soutiennent être les seuls à appliquer aujourd’hui véritablement les enseignements de l’islam. En règle générale, ils déclarent que toute croyance qui n’est pas compatible avec le wahhabisme est contraire à l’islam. La plupart des wahhabites vivent aujourd’hui en Arabie saoudite, où leur doctrine bénéficie du soutien de l’État et est diffusée dans le monde entier, par exemple par la Ligue islamique mondiale (source : Wikipédia).

L’Office de protection de la Constitution du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie écrit ce qui suit quant à l’image de la femme dans le salafisme :

« (…) Les salafistes justifient le rejet véhément de l’égalité des sexes en affirmant que les hommes et les femmes ont des constitutions physiques et psychiques différentes et doivent donc remplir des rôles différents dans la société. Ils attribuent la nécessité d’un traitement inégal des deux sexes à des passages concrets du Coran et de la sunna.

Selon l’interprétation salafiste de la foi, les femmes ont pour seul rôle d’être femme au foyer et mère. Cela correspondrait à leurs « capacités ». Elles doivent également être obéissantes et sont responsables du bien-être de leur mari. En même temps, les châtiments corporels sont légitimés, tout comme la stricte séparation des sexes dans tous les domaines sociaux. Une femme ne doit quitter sa propre maison qu’en cas d’urgence. Les hommes se voient attribuer le rôle de « protecteur » et de « pourvoyeur ». (…) »

Sécurité

L’aspect sécuritaire est central pour le vivre-ensemble pacifique. La stabilité de l’ordre intérieur suisse est l’un des principaux facteurs qui expliquent pourquoi les touristes étrangers visitent si volontiers notre pays et pourquoi l’économie y est florissante. En ces temps de menace terroriste aiguë – à la suite des attentats de Bruxelles et de Paris –, il ne saurait être raisonnablement exigé de qui que ce soit en Europe d’avoir affaire dans l’espace public à une personne intégralement voilée, dont il est impossible de dire s’il s’agit d’un homme ou d’une femme, si ses intentions sont violentes ou non et si elle est armée ou non.

Société parallèle

Le voile intégral est l’expression d’un refus d’appartenance, d’une auto-ségrégation de la part des musulmans. Il fait partie intégrante du droit de la famille tel que le conçoivent les musulmans radicaux, en vertu duquel l’homme domine la femme et les valeurs fondamentales occidentales sont rejetées. Nous ne devons pas tolérer l’apparition de sociétés parallèles ayant leurs propres systèmes juridiques.

Terrorisme

L’argument selon lequel on ne voit que rarement des personnes intégralement voilées en Suisse est trompeur. Le port du voile est également un moyen de cacher et de masquer des intentions terroristes. En termes de prévention d’attaques terroristes, l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public est plus qu’indiquée.

Tourisme

L’initiative ne prévoit pas d’exceptions pour les touristes. Nous ne voulons pas d’inégalité de traitement entre les personnes vivant en Suisse et les touristes. L’attractivité de la Suisse en tant que destination touristique dépend de nombreux facteurs : de la beauté des paysages, des infrastructures de transport, des possibilités de loisirs et de divertissement, de la propreté, des prix, de la gastronomie – et enfin et surtout de la qualité de l’industrie hôtelière en termes de service et d’amabilité du personnel.

Lors des débats, les opposants à l’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public en Suisse avancent souvent qu’une telle prescription serait préjudiciable au tourisme suisse, car l’industrie hôtelière dépend fortement des riches touristes venant du monde arabe, dont les femmes sont parfois intégralement voilées en public. Il faut mettre les choses en perspective : si quelque 850 000 touristes originaires des États du Golfe ont certes séjourné dans des hôtels suisses, ils n’ont représenté que 2,4 % de l’ensemble des nuitées.

Le facteur de loin le plus décisif pour le développement du tourisme est la demande intérieure qui, avec 16,1 millions de nuitées en 2015, représente plus de 45 % du total des nuitées et a augmenté de 0,2 % par rapport à l’année précédente. Les nuitées des touristes en provenance de Chine, d’Inde et de Corée du Sud, qui ont augmenté par rapport à 2014 de 33,3 %, 22 % et 20,5 % respectivement, sont tout aussi importantes pour le tourisme suisse que l’augmentation du nombre de nuitées des touristes originaires des États du Golfe. En 2015, les touristes chinois ont apporté plus de 1,25 million de nuitées au tourisme suisse (50 % de plus que les touristes originaires des États du Golfe).

Dans un entretien avec SRF News en novembre 2015, Elia Frappoli, le directeur de l’office tessinois du tourisme « Ticino Turismo », a déclaré qu’une partie seulement des touristes venant d’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis portent le voile ». Et de préciser que la majorité des touristes originaires de ces pays ne sont pas réellement concernés par l’interdiction de se dissimuler le visage.

Validité

L’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » s’inspire sur le fond de l’initiative tessinoise approuvée par 65,4 % des citoyens tessinois le 22 septembre 2013, déclarée valable par le Conseil fédéral et entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) s’est déjà penchée sur l’interdiction de la burqa en France et a validé l’interdiction du voile intégral dans un arrêt daté du 1er juillet 2014. Elle est d’avis qu’il convient d’accorder aux États une ample marge d’appréciation en la matière. Si un État interdit le port du voile intégral du visage dans l’espace public sous peine de sanctions légères parce qu’il considère que la possibilité de contacts interpersonnels ouverts est nécessaire pour cohabiter dans une société démocratique, cela est admissible à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).