Crise Covid-19

Arguments à l’ère du coronavirus

1 Masques de protection contre burqa et niqab

Dans le cadre des mesures relevant du droit de nécessité, prises en réaction à la pandémie de COVID-19, de nombreux États ont temporairement rendu partiellement obligatoire le port de masques de protection couvrant le nez et la bouche. Ou bien ils le recommandent à certains endroits (par exemple, dans les transports publics). Des esprits pointilleux pensent avoir identifié dans ces mesures, qui sont encore en vigueur par endroits, une faiblesse de l’initiative populaire : ils avancent qu’il est schizophrène que l’État décide d’interdire la dissimulation du visage dans l’espace public pour ensuite prescrire le port de masques. Selon cette logique, les musulmanes radicales seraient obligées d’ôter leur voile dans le train et mettre un masque de protection pour éviter une amende.

2 Les motifs sont déterminants

Il convient de nuancer ici. Car ce qui compte, c’est le motif. Si les États recommandent le port de masques de protection pour enrayer la propagation d’un virus, le motif est clair : il en va de la protection de la santé publique. Le but est donc d’avoir un impact positif sur la population dans son ensemble et sur les individus. Le texte de l’initiative, qui prévoit expressément certaines exceptions, tient précisément compte de tels motifs. En revanche, la dissimulation du visage pour des raisons religieuses ou à des fins criminelles n’est nullement motivée par la défense de l’intérêt public ou de la liberté individuelle.

3 Retenue des mesures en Suisse – rapprochement inapproprié avec l’initiative

Il importe de considérer comment a été défini le champ d’application et quelle est la durée de validité des prescriptions. Il n’est ainsi pas possible d’établir de lien entre le port d’un masque de protection au moment d’entrer dans un cabinet médical, un hôpital ou un salon de coiffure et l’initiative populaire. À la différence de ce qui se fait dans d’autres pays, l’utilisation de masques de protection est, en Suisse, largement fondée sur des recommandations. Alors que la France, par exemple, a rendu très tôt le port du masque obligatoire dans les transports publics, la Suisse ne l’a initialement que « recommandé ». L’obligation temporaire de porter le masque n’a été décidée que plus tard.

De manière générale, on constate que le port du masque de protection est, même dans le cadre des mesures relevant du droit de nécessité, beaucoup moins fréquent en Suisse que, par exemple, dans les pays voisins. Comme les mesures de la Confédération sont de toute façon limitées dans le temps, il est tiré par les cheveux de s’appuyer sur celles-ci pour affirmer que l’initiative sur l’interdiction de se dissimuler le visage n’est pas applicable dans la pratique.

Manifestations non autorisées

Hormis certaines ambiguïtés concernant les masques de protection, la situation exceptionnelle liée au coronavirus a montré de manière exemplaire quel signal clair une interdiction au niveau national de la dissimulation du visage pourrait envoyer aux extrémistes masqués qui ignorent toutes les règles et, malgré le régime de distanciation sociale, se rassemblent pour participer à des manifestations « Black Lives Matter » accompagnées de violences. Ce sont ces émeutiers masqués, agissant au mépris de la loi, qui entrent en conflit avec l’interdiction de se dissimuler le visage, pas les honnêtes citoyens qui portent un masque de protection pour de bonnes raisons.

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