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Expériences faites dans le canton du Tessin

Le Tessin est, depuis le 1er juillet 2016, le premier canton à avoir interdit la dissimulation du visage. Les expériences faites à ce jour montrent que cette interdiction peut être pratiquement appliquée sans aucun problème. Il s’est avéré que les touristes arabes acceptent dans leur grande majorité l’interdiction et qu’elles respectent la loi. La plupart des violations de l’interdiction ont été commises par des fans de football masqués. Toute personne qui viole l’interdiction de se dissimuler le visage dans le canton du Tessin doit s’attendre à une amende, dont le montant peut aller de 100 francs à 10 000 francs.

Au cours de la phase qui a suivi l’entrée en vigueur de l’interdiction, la police tessinoise a surtout émis des avertissements et informé les touristes arabes. L’initiative populaire fédérale, qui vise une modification de la Constitution, ne précise pas le montant de l’amende. Il appartient au législateur de le définir. Les auteurs de l’initiative populaire s’accommoderaient cependant fort bien du « modèle tessinois ».

Ambiguïtés et cas spéciaux

En 2018, le Tribunal fédéral a admis des plaintes qui demandaient que les exceptions prévues par la loi en lien avec l’interdiction tessinoise de se dissimuler le visage soient formulées avec plus de précision. Ainsi, il doit être possible d’organiser des campagnes publicitaires ou des événements commerciaux impliquant le port de masques ou de costumes (par exemple, mascottes d’entreprises), malgré l’interdiction de se dissimuler le visage. En outre, la législation d’exécution doit être adaptée de manière à ce que les participants à des manifestations politiques soient autorisés à porter des masques, pour autant qu’ils ne menacent pas l’ordre public et les objectifs poursuivis par l’interdiction de se dissimuler le visage.

Contrairement à son pendant tessinois, l’initiative fédérale règle de manière définitive les exceptions à l’interdiction. S’il devait néanmoins y avoir des questions ouvertes et des « cas spéciaux » (par exemple, qu’en est-il des artistes de rue déguisés ?), l’appréciation de l’initiative tessinoise par le Tribunal fédéral montre que des clarifications sont également possibles au niveau fédéral, pour autant qu’elles ne soient pas contraires au texte de l’initiative populaire fédérale.

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